Acoustique et bâtiment

L’ouvrage « Environnement et droit de la construction », disponible sur ce site, tente de donner quelques indications sur les règles applicables aux bâtiments en matière acoustique. « Le bruit    constitue    une   composante importante des pollutions susceptibles d’être subies par les occupants d’un bâtiment. La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, prévoit l’établissement d’une attestation relative…

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Les écoquartiers

A l’occasion d’une visite dans l’Essonne, Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement a officiellement lancé le label EcoQuartier. Ce label est présenté comme un instrument d’encouragement et de valorisation des projets d’aménagement et d’urbanisme durables, et comme un moyen de répondre à de nombreux objectifs : la transition écologique en milieu…

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Garantie de bon fonctionnement et dallages

Certains éléments équipant un immeuble sont soumis à un régime de responsabilité particulier, la garantie de bon fonctionnement. Ce régime est prévu par l’article 1792-3 du Code civil. Il concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage dans lequel ils sont réalisés. La responsabilité du constructeur qui en a réalisé la pose est présumée dès lors…

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La nullité d’un rapport d’expertise

Le 31 janvier 2013 la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la validité d’un rapport d’expertise (Civ. 2ème, 31 janvier 2013, n° 10-16910). Dans cette affaire, il était reproché par une partie à l’expert de ne pas avoir accompli sa mission avec conscience, objectivité et impartialité, en…

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La prévention des risques naturels et technologiques

  Les zones pouvant être soumises à des risques naturels, tels que des risques d’inondation, ou des risques technologiques, font l’objet de règles d’urbanisme particulières. Ces règles résultent notamment des « plans de prévention des risques», évoqués aux articles L 562-1 et suivants du Code de l’environnement (pour les risques naturels),  et L 515-15 du Code…

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L’assurance des risques internationaux

Au sein de l’union européenne, pour la couverture de leurs risques internationaux les entreprises bénéficient de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services (LPS) des entreprises d’assurance.  La liberté d’établissement et la libre prestation de service ont été le sujet de la directive communautaire 92/49 du 18 juin 1992 qui a donné…

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Les déchets de chantier

La loi du 12 juillet 2010 n° 2010-788, « Grenelle II », est à l’origine de dispositions du Code de l’environnement relative à la gestion des déchets de chantier Les dispositions issues de cette loi sont complétées par l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010. Selon l’article L 111-10-1 du Code de la construction et de l’habitation, issu…

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Le label « bâtiment biosourcé »

Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 est relatif au label « bâtiment biosourcé ». Ce nouveau label est désormais prévu par le Code de la construction et de l’habitation. Selon l’article R 111-22-3 du Code de la construction et de l’habitation, « les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques…

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Une assurance « tous risques chantier »

Dans un arrêt du 11 janvier 2013 (n°351393), le Conseil d’état a statué sur une assurance « tous risques chantier » souscrite par l’établissement public du musée du Quai Branly.     A la lecture de cet arrêt, on apprend que l’établissement public du quai Branly a vu sa demande d’indemnisation de deux sinistres, formée auprès…

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Les garanties de paiement des loyers

La ministre du logement, Cécile Duflot, a fait état de la volonté du gouvernement de réformer la garantie universelle des revenus locatifs, ayant pour but de garantir le paiement des loyers, dans le but d’inciter les propriétaires à louer et d’atténuer la pénurie de logements (« Fini les loyers impayés », lejdd.fr, 27 janvier 2013, « le gouvernement…

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Qu’est ce qu’un logement décent ?

La presse a largement fait état de deux faits divers amenant à s’interroger sur les caractéristiques d’un logement décent. Dans le premier cas, il était loué un logement d’une superficie de 1, 56 m2(« Placard – 330 euros pour 1, 56 m2 à Paris : la propriétaire devant la justice », lemonde.fr, 17 janvier 2013).   Le second…

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