Antennes relais et principe de précaution

Par un arrêt du 30 janvier 2012, le Conseil d’état a jugé que doit être annulé pour excès de pouvoir un jugement approuvant la décision d’un Maire qui avait estimé qu’un projet relatif à l’installation d’antennes relais présentait un risque de nature à méconnaître le principe de précaution. Le Conseil d’état sanctionne les premiers juges…

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Energie : la troisième révolution industrielle

Jeremy Rifkin est l’auteur de « La troisième révolution industrielle », où il nous livre sa vision de l’avenir, et dessine quelques solutions en ce qui concerne l’énergie. La seconde révolution industrielle a été marquée par le développement  de l’immobilier, de la consommation de pétrole, et des communications électriques. La seconde révolution industrielle a consisté en l’essor de…

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Sur la conférence environnementale

Les 14 et 15 septembre 2012 s’est tenue la conférence environnementale. A cette occasion, le Président de la République a annoncé que la transition énergétique constitue une priorité de son quinquennat (« Conférence environnementale : François Hollande redonne espoir au bâtiment », lemoniteur.fr, 14 septembre 2012). La rénovation thermique d’un million de logements par an figure parmi les…

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Immeubles en copropriété : l’habilitation du syndic

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 mai 2012 (Civ. 3ème, 9 mai 2012, n° 11-10293), publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, et concernant l’habilitation d’un  syndic d’une copropriété immobilière à agir en justice, retient l’attention. Un syndic de copropriété doit être autorisé par une décision de l’assemblée…

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Assurance dommages ouvrage : les formes de la déclaration de sinistre

En ce qui concerne l’assurance  dommages ouvrage (Accès à la page « Droit des assurances »), selon la Cour de cassation, une déclaration de sinistre ne peut être effectuée par télécopie auprès de l’assureur (Civ. 3ème, 6 juin 2012, n° 11-15567 – Vous pouvez accéder à cet arrêt, en cliquant ici). Dans de précédents articles ont été évoquées l’assurance…

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L’assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique a pour but d’aider un assuré à faciliter le règlement de ses litiges. Une définition de l’assurance de protection juridique est donnée par l’article L 127-1 du code des assurances. L’assurance de protection juridique vise en effet à couvrir les frais exposés par l’assuré à l’occasion d’un litige, et notamment ses…

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La responsabilité des constructeurs

En matière immobilière, le législateur a prévu un régime de responsabilité des constructeurs vis à vis du maître d’ouvrage dérogatoire. Le régime de responsabilité des constructeurs est différent selon qu’on se situe avant ou après la réception des travaux. La responsabilité des constructeurs d’un ouvrage diffère selon qu’on se situe avant ou après la réception des…

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Assurance dommages ouvrage et déclaration de sinistre

L’assurance dommages ouvrage, essentielle en droit immobilier, a pour objet de préfinancer la réparation des dommages les plus graves affectant une  construction. La déclaration du sinistre est un préalable indispensable en matière d’assurance dommages ouvrage. Elle est obligatoire, et est par ailleurs soumises à diverses conditions. Cette déclaration pourra être un piège pour les bénéficiaires de la…

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Les assurances en droit de la construction

Il pourra être souscrit dans le cadre d’opérations de construction diverses assurances, sur lesquelles le présent texte tentera de donner quelques éléments d’explication. L’assurance de responsabilité décennale. La plus connue des assurances de la construction est l’assurance de responsabilité décennale. Il s’agit d’une assurance obligatoire, prévue par l’article L 241-1 du code des assurances. Celui-ci…

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Troubles anormaux du voisinage et droit de la construction

La jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage en droit de la construction a connu, depuis un certain nombre d’années, des évolutions substantielles. Est en particulier apparue la notion de « voisin occasionnel ». La théorie des troubles anormaux du voisinage a donné lieu en droit de la construction à une jurisprudence particulière. Celle-ci sera étudiée dans le présent…

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Réception d’un ouvrage

La réception de travaux et ses modalités sont des éléments essentiels en droit immobilier, et ayant des conséquences de première importance. La définition de la réception d’un ouvrage est donnée par l’article 1792-6 du Code civil. La réception est l’acte par lequel  le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. La réception est…

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