La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI)

Il a été question sur ce blog d’un rapport établi dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, et relatif à la performance énergétique des bâtiments. Une partie de ce rapport est consacrée à l’encadrement de la responsabilité décennale des constructeurs en matière de performance énergétique. L’autre partie de ce rapport concerne la   « garantie de…

Un rapport sur la performance énergétique

Un second rapport sur la garantie de performance énergétique a été déposé le 29 mai 2013 dans le cadre du Plan bâtiment durable. La responsabilité des constructeurs en ce qui concerne la performance énergétique des constructions est source de difficulté. Ce rapport relatif à la performance énergétique des bâtiments a notamment pour sous-titre « Encadrement du risque…