Les assurances en droit de la construction

Il pourra être souscrit dans le cadre d’opérations de construction diverses assurances, sur lesquelles le présent texte tentera de donner quelques éléments d’explication. L’assurance de responsabilité décennale. La plus connue des assurances de la construction est l’assurance de responsabilité décennale. Il s’agit d’une assurance obligatoire, prévue par l’article L 241-1 du code des assurances. Celui-ci…

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Troubles anormaux du voisinage et droit de la construction

La jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage en droit de la construction a connu, depuis un certain nombre d’années, des évolutions substantielles. Est en particulier apparue la notion de « voisin occasionnel ». La théorie des troubles anormaux du voisinage a donné lieu en droit de la construction à une jurisprudence particulière. Celle-ci sera étudiée dans le présent…

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Réception d’un ouvrage

La réception de travaux et ses modalités sont des éléments essentiels en droit immobilier, et ayant des conséquences de première importance. La définition de la réception d’un ouvrage est donnée par l’article 1792-6 du Code civil. La réception est l’acte par lequel  le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. La réception est…

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