Les articles L 583-1 et suivants du Code de l’environnement sont consacrés à la prévention contre les nuisances lumineuses.
Selon le Code de l’environnement, et en particulier l’article L 583-1, il peut être imposé certaines prescriptions pour but de prévenir ou de limiter les dangers ou troubles excessifs aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et de limiter les consommations d’énergie.
Les conditions dans lesquelles les bâtiments résidentiels peuvent être éclairés sont précisées par un arrêté du 25 janvier 2013.
Les règles posées par cet arrêté s’appliqueront à compter du 1er juillet 2013.
Il est notamment prévu ce qui suit :
– Les éclairages de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux
– Les illuminations des façades des bâtiments doivent être éteintes au plus tard à 1 heure
– Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation des locaux
– Les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil
– Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt
Les dispositions de cet arrêté sont précisées par une circulaire récente, du 5 juin 2013.