Avocats : Quelles perspectives ?

Ce début d’année 2017 est l’occasion de réfléchir à l’exercice de la profession d’avocat, et à son devenir. Cette profession, comme beaucoup d’autres, connaît avec le développement des services liés à internet de profondes mutations, et un doit faire face à un important défi, auquel la profession s’emploie à s’adapter (« L’incubateur du barreau de Paris :…

Une réforme du droit des obligations.

  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 « portant réforme du droit des obligations », introduit d’importantes modifications du droit des obligations. De telles modifications n’avaient pas été apportées au domaine des obligations contractuelles depuis la création du Code civil, en 1804. L’entrée en vigueur des modifications introduites par cette ordonnance a eu lieu, sauf exceptions,…

Construction : Quelles garanties ?

Les garanties spécifiques auxquelles sont tenues les personnes participant à la construction d’un ouvrage sont définies par les articles 1792 et suivants du Code civil. Ces garanties sont dues à compter de la réception d’une construction. Cette réception est définie par l’article 1792-6 du Code civil, comme l’acte par lequel le maître d’ouvrage, c’est à…

Expertise judiciaire et sanctions (3/3)

Ont été précédemment été évoquées les questions du contrôle des opérations d’expertise, et du juge compétent pour statuer sur les questions relatives aux expertises. Il sera ici question des sanctions encourues en cas d’irrégularité d’une expertise judiciaire.     Dans un arrêt du 28 septembre 2012 (chambres mixtes, 28 septembre 2012, n° 11-11381), la Cour…

Expertise judiciaire et sanctions (2/3)

L’irrégularité d’une expertise peut être invoquée une fois cette mesure exécutée. Il est d’ailleurs fréquent qu’une expertise, mise en avant par une partie à un procès, soit contestée par son adversaire. A quel juge appartient-il de statuer sur la validité de l’expertise judiciaire ? Devant le Tribunal de grande instance, un juge est chargé de…

Expertise judiciaire et sanctions (1/3)

Dans certains domaines du droit, tels qu’en matière d’assurance ou de construction, l’expertise judiciaire est souvent un passage obligé. Lorsque certaines règles auxquelles est soumise l’expertise ne sont pas respectées, se pose la question des sanctions encourues, et de la personne pouvant appliquer ces sanctions. Selon l’article 155 du Code de procédure civile, « la mesure…

Responsabilité : la perte d’une chance.

La victime d’un dommage peut prétendre à la réparation intégrale de celui-ci. Cette réparation inclut notamment l’indemnisation de pertes de chance d’opportunités favorables. En effet, une victime ne subit pas dans tous les cas seulement un préjudice actuel, et immédiatement quantifiable. Elle peut également se trouvée privée de certaines possibilités. Tel est par exemple le…