Le site internet Géorisques, édité par le Ministère de la transition écologique, donne des informations sur les risques naturels et technologiques auxquels est exposé un lieu déterminé, et de savoir quels arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour ce lieu. L’adresse du site internet Géorisques est la suivante : https://www.georisques.gouv.fr/ Pour le phénomène de…

Le Code de la construction impose dans certaines zones et lors de certaines opérations la communication d’études géotechniques. Ces études géotechniques font l’objet des articles L 112-20 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, figurant dans une partie de ce code intitulée « Prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et…