Le Code de la construction impose dans certaines zones et lors de certaines opérations la communication d’études géotechniques.
Ces études géotechniques font l’objet des articles L 112-20 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, figurant dans une partie de ce code intitulée « Prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
Cette obligation de communication d’études géotechniques est donc destinée à prévenir les effets de la sécheresse sur les constructions, et plus particulièrement les effets du phénomène de retrait gonflement des argiles.
Les règles applicables font l’objet de l’infographie ci-dessous :
