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Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
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Bénéficiaire d’une assurance

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  3. Bénéficiaire d’une assurance

Le bénéfice des assurances de chose se transmet aux acquéreurs successifs.

Le bénéfice de l’assurance dommages ouvrage se transmet aux acquéreurs successifs de l’ouvrage pour lequel cette assurance a été souscrite.

30 mars 2021
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