Le site internet Géorisques, édité par le Ministère de la transition écologique, donne des informations sur les risques naturels et technologiques auxquels est exposé un lieu déterminé, et de savoir quels arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour ce lieu.
L’adresse du site internet Géorisques est la suivante : https://www.georisques.gouv.fr/
Pour le phénomène de retrait gonflement des argiles, ce site internet contient une carte sur laquelle figurent les zones exposées, avec un classement du risque selon son intensité : « faible », « Moyenne » ou « forte ».
De cette classification dépend l’obligation issue des articles L 112-20 et suivants du Code de la construction et de l’habitation de communiquer une étude géotechnique lors de la vente de terrains non batis, ou lors de la conclusion de contrats de construction ou de maîtrise d’oeuvre portant sur certains immeubles.
Cette obligation fait l’objet de l’infographie suivante :
