Lors d’un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le président de la République a fait part de ses projets concernant le logement.
« Face à l’urgence économique, sociale et environnementale », un « choc de confiance » est nécessaire, lequel passe par un plan « investissement-logement ».
Une première série de mesures a pour objet de lever les freins à la construction.
Partant du constat que les procédures relatives aux constructions sont trop longues et trop complexes le président de la République a annoncé leur simplification.
Serait par ailleurs favorisée la transformation de bureaux en logements.
A ce sujet, le président de la République a exposé que, rien qu’en Ile de France, 2, 5 millions de m2 de bureaux sont vacants.
Egalement dans l’optique de favoriser la construction, les effets négatifs liés aux recours seraient limités.
Pour cela, les délais de traitement des contentieux des permis de construire seraient divisés par deux.
De surcroit, aucune norme nouvelle ne serait adoptée dans les deux ans.
Pour l’adoption de ces mesures, le président de la République a confirmé son intention de solliciter l’autorisation du Parlement afin d’agir par voie d’ordonnance (cf. à ce sujet, sur ce blog, « Un plan d’urgence pour le logement »), selon la procédure prévue par l’article 38 de la Constitution.
Ces ordonnances pourraient être publiées dés cet été, et les décrets d’application à la même période.
Le président de la République a par ailleurs annoncé la baisse de la TVA sur le seul logement social à compter de 2014.
La seconde série de mesures annoncées porte sur un « statut » du logement intermédiaire.
Dans ce cadre, la construction de certains logements serait favorisée par le biais de la fiscalité, afin d’attirer les investisseurs institutionnels, et notamment les assureurs.
Le but est que soient proposés dans les secteurs tendus des loyers inférieurs à ceux du marché libre.
Pour la cession de terrains publics, les décrets d’application ont été pris.
Des cessions de terrain de l’Etat pourraient donc intervenir dés le mois prochain.
Pour les terrains privés, le système de l’abattement sur les plus values de cession doit être supprimé.
Selon le président de la République, cette suppression est de nature à favoriser les ventes.
La dernière série de mesures présentées par le président de la République concerne la rénovation énergétique des logements.
Est réaffirmé l’objectif de rénover 500 000 logements par an.
Dans le secteur du logement social, les bailleurs bénéficieraient de la possibilité d’emprunter à un taux préférentiel de 1%.
En plus de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable doit être créé une aide à la rénovation énergétique d’un montant de 1350 €.
Par ailleurs, il doit y avoir un guichet unique de la rénovation énergétique pour jouer « auprés des ménages un rôle de conseil d’accompagnement de projet, de mobilisation des aides ».