Un projet concernant le logement

Le 2 mai 2013, a été présenté au Conseil des ministres un projet d’habilitation à légiférer par ordonnances pour accélérer la construction de logements. Le projet porte sur une habilitation à légiférer en matière de construction par voie d’ordonnance. Cette procédure a déjà été évoquée sur ce blog. Elle est prévue par la constitution (article…

Des mesures sur le logement

Lors d’un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le président de la République a fait part de ses projets concernant le logement. « Face à l’urgence économique, sociale et environnementale », un « choc de confiance » est nécessaire, lequel passe par un plan « investissement-logement ». Une première série de mesures a pour objet de lever les freins à la construction. Partant…

Garantie universelle des risques locatifs

La garantie universelle des risques locatifs est une garantie encadrée par l’Etat et offerte par certains assureurs, portant sur les impayés de loyers, les dégradations locatives et les frais de contentieux. Pour compléter votre information sur ce point, vous pouvez consulter l’article du blog intitulé « Les garanties de paiement des loyers » (4 février 2013) (Pour…

Qu’est ce qu’un logement décent ?

La presse a largement fait état de deux faits divers amenant à s’interroger sur les caractéristiques d’un logement décent. Dans le premier cas, il était loué un logement d’une superficie de 1, 56 m2(« Placard – 330 euros pour 1, 56 m2 à Paris : la propriétaire devant la justice », lemonde.fr, 17 janvier 2013).   Le second…

Les prix de l’immobilier dans le monde

Le magazine The Economist fait état d’une étude sur les prix de l’immobilier dans le monde. La plus grosse augmentation est constatée à Hong-Kong, où les prix de l’immobilier ont augmenté de 21, 8 % dans les 12 derniers mois. En France, pour la même période, les prix de l’immobilier ont décliné de 1, 3…