Des mesures sur le logement

Lors d’un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), le président de la République a fait part de ses projets concernant le logement. « Face à l’urgence économique, sociale et environnementale », un « choc de confiance » est nécessaire, lequel passe par un plan « investissement-logement ». Une première série de mesures a pour objet de lever les freins à la construction. Partant…

Environnement et droit de la construction

Vous trouverez un guide intitulé « Environnement et droit de la construction » sur le site www.avocat-blanchetiere.fr. Un enjeu important : la rénovation thermique des logements. Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a fixé comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an. Plus récemment, s’est engagé un débat sur la transition…

RT 2012

La RT 2012 est la règlementation thermique issue du Grenelle de l’environnement. Elle se substitue à la RT 2005. Cette réglementation a été initiée par le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010 et par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties…