Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Dans la vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, le propriétaire transmet la propriété des ouvrages à l’acquéreur, non à l’achèvement de l’ensemble (comme dans la vente à terme) mais à mesure de l’exécution des ouvrages. Pour compléter votre information, vous pouvez lire l’article du blog intitulé « Ventes en l’état futur d’achèvement : au sujet…

Sous-traitance

Selon une définition donnée par le Conseil économique et social, la sous-traitance est une « opération par laquelle une entreprise confie à une autre le soin d’exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli une partie des actes de production ou de service, dont elle conserve la responsabilité économique finale ».

RT 2012

La RT 2012 est la règlementation thermique issue du Grenelle de l’environnement. Elle se substitue à la RT 2005. Cette réglementation a été initiée par le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010 et par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties…

Promotion immobilière

La définition du contrat de promotion immobilière est donnée par le Code civil : « Le contrat de promotion immobilière est un mandat d’intérêt commun par lequel une personne dite promoteur immobilier s’oblige envers le maître de l’ouvrage à faire procéder pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d’ouvrage, à la réalisation…

Principe de précaution

Le principe de précaution est défini par l’article L 110-1 du code de l’environnement : « Le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à…