Au terme d’un arrêt du 25 octobre 2018 (Civ. 2ème, 25 octobre 2018, n° 16 – 23 103), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation refuse de faire application d’un contrat d’assurance au motif que le choix de l’assuré « qui avait pour effet de rendre inéluctable la réalisation dommages faire disparaître l’aléa attaché à la couverture de risque constituait une faute dolosive excluant les garanties de l’assureur ».
Il résulte donc de cette décision que l’existence de l’aléa, qui doit exister dans un contrat d’assurance, ne s’apprécie pas seulement lors de la conclusion du contrat d’assurance, mais également pendant le cours de celui-ci.
Cette décision est à rapprocher d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 mai 2017 (Com. 11 mai 2017, n° 15-29 065, Revue Générale de Droit des Assurances juillet 2017, page 411).