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Archives du jour : 27 novembre 2018

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Défaut d’entretien d’un immeuble et assurance

BlogPar Jérôme Blanchetière27 novembre 2018

Au terme d’un arrêt du 25 octobre 2018 (Civ. 2ème, 25 octobre 2018, n° 16 – 23 103), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation refuse de faire application d’un contrat d’assurance au motif que le choix de l’assuré « qui avait pour effet de rendre inéluctable la réalisation dommages faire disparaître l’aléa attaché…

© Virginie Miré & Jérôme Blanchetière
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