Il s’agit de la valeur de remplacement d’un bien de laquelle est déduite une dépréciation pour vétusté.
Miré – Blanchetière – Avocats
Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
Il s’agit de la valeur de remplacement d’un bien de laquelle est déduite une dépréciation pour vétusté.