En dehors de la responsabilité pénale, il existe la responsabilité civile, qui obéit à des règles différentes, et qui sera évoquée ici. Pour la responsabilité civile, on distingue la responsabilité contractuelle de la responsabilité délictuelle. La responsabilité pénale a pour objet de sanctionner un comportement. La responsabilité civile, quant à elle, a pour objet de…
Dans le domaine de la responsabilité des constructeurs, on nomme dommages évolutifs ceux qui apparaissent dans le délai pendant lequel la responsabilité des constructeurs peut être recherchée, mais qui n’ont à ce moment là pas la gravité suffisante. Rappelons en effet que pour rechercher la responsabilité des constructeurs dans le délai de 10 ans à…
La valeur de remplacement est la valeur d’un bien de même type et se trouvant dans le même état que le bien endommagé.
Il s’agit de la valeur de remplacement d’un bien de laquelle est déduite une dépréciation pour vétusté.
La valeur agréée est l’aboutissement d’une évaluation du bien assuré, faite par l’assureur en présence de l’assuré.
La jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage en droit de la construction a connu, depuis un certain nombre d’années, des évolutions substantielles. Est en particulier apparue la notion de « voisin occasionnel ». La théorie des troubles anormaux du voisinage a donné lieu en droit de la construction à une jurisprudence particulière. Celle-ci sera étudiée dans le présent…