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Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
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Archives du jour : 28 septembre 2012

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Vente d’immeuble à construire

LexiquePar Jérôme Blanchetière28 septembre 2012

Il s’agit des opérations de vente d’un immeuble dans lesquelles le vendeur s’oblige à édifier l’immeuble dans un délai déterminé.

Valeur de remplacement

LexiquePar Jérôme Blanchetière28 septembre 2012

La valeur de remplacement est la valeur d’un bien de même type et se trouvant dans le même état que le bien endommagé.

Valeur d’usage

LexiquePar Jérôme Blanchetière28 septembre 2012

Il s’agit de la valeur de remplacement d’un bien de laquelle est déduite une dépréciation pour vétusté.

Valeur agréée

LexiquePar Jérôme Blanchetière28 septembre 2012

La valeur agréée est l’aboutissement d’une évaluation du bien assuré, faite par l’assureur en présence de l’assuré.

© Virginie Miré & Jérôme Blanchetière
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