Lors de l’édification de certaines constructions, il devra être tenu compte de leur impact.
Des études d’impact pour certains travaux.
L’article L 122-1 du code de l’environnement (Cliquez ici pour accéder à ce texte)prévoit pour certains projets de construction, la réalisation d’études d’impact.
Cette disposition contient la prévision suivante :
« Les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement publics et privés qui par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine sont précédés d’une étude d’impact ».
Le dispositif législatif relatif aux études d’impact a été remanié par la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II (Cliquez ici pour accéder à la loi Grenelle II).
Ce dispositif est contenu dans les articles L 122-1 à L 122-3-3 du code de l’environnement (Cliquez ici pour accéder à ces articles).
Les études d’impact sont précédées d’un résumé non technique.
Il est prévu par l’article R 122-5 du code de l’environnement (Cliquez ici pour accéder à ce texte) qu’afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, celle-ci est précédée d’un résumé non technique des informations relatives au projet.
Le contenu des études d’impact.
Selon l’article L 122-3 du code de l’environnement (Cliquez ici pour accéder à ce texte), l’étude d’impact comprend une description du projet, une analyse de l’état initial de la zone susceptible d’être affectée et de son environnement, l’étude des effets du projet sur l’environnement ou la santé humaine ainsi qu’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur l’environnement ou la santé humaine.
L’étude d’impact doit par ailleurs présenter les solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d’ouvrage et une indication des principales raisons de son choix.
Selon l’article L 122-1-2 du code de l’environnement (Cliquez ici pour accéder à ce texte), l’avis de l’administration sur le degré de précision que doit revêtir l’étude d’impact peut être sollicité par l’intéressé.
Cette étude d’impact est transmise pour avis à l’administration.
L’étude d’impact est par ailleurs insérée dans les dossiers soumis à enquête publique ou mis à disposition du public.