L’action directe est la possibilité pour la victime d’un dommage d’agir directement contre l’assureur du responsable d’un dommage.

L’action directe consiste à agir contre l’assureur du responsable d’un dommage.

Une telle action est très courante en droit des assurances.

En effet, il est préférable d’exercer une action en justice non seulement contre le responsable d’un préjudice, mais également contre son assureur.

Une action contre l’assureur présente l’avantage de formuler une demande contre une personne olus solvable que l’auteur du dommage.

L’action directe est prévue par l’article L 124-3 du code des assurances.

L’action directe dont dispose la victime d’un dommage contre l’assureur du responsable est prévue par l’article L 124-3 du code des assurances (Cliquez ici, pour accéder à ce texte).

Ce texte prévoit en effet ce qui suit :

« Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. »

Il sera également précisé que la victime d’un dommage n’est pas le seul bénéficiaire de l’action directe.

En effet, disposent également de l’action directe contre l’assureur responsable ceux qui ont désinteressé la victime et sont subrogés dans ses droits.

Le fait d’être subrogé dans les droits de quelqu’un d’autre est le fait de pouvoir bénéficier de ces droits, et donc d’exercer les actions qui en sont issues (Pour accéder à l’article « La subrogation en droit des assurances », cliquez ici, et ici pour accéder à la définition du terme « Subrogation » dans le lexique).

 

Une action directe peut être engagée contre le responsable d'un dommage.