Des aides peuvent être apportées par l’Etat pour la rénovation thermique de certaines constructions, et plus particulièrement de logements.

Le fonds de rénovation thermique des logements distribue l’aide de solidarité écologique et l’aide à « l’ingénierie sociale financière et technique ».

L’aide de solidarité écologique (ASE) porte sur les travaux de rénovation thermique des logements.

L’aide à « l’ingénierie sociale financière et technique » a le même objet.

Ces aides pour la rénovation thermique des logements sont versées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Il s’agit d’aides financées par le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART), géré par l’ANAH.

Celles-ci sont accordées aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, sous conditions de ressources prévues.

Elles sont par ailleurs données à titre complémentaire, et s’ajoutent à une aide apportée par l’ANAH en dehors du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements.

Quelles personnes sont concernées par les aides à la rénovation thermique des logements ?

Les aides à la rénovation thermique des logements concernent :

–        Les propriétaires du logement lorsqu’ils occupent celui-ci,

–        Les propriétaires bailleurs

–        Les syndicats de copropriétaires

Certaines personnes assimilées à ces 3 catégories peuvent également prétendre aux aides à la rénovation thermique du FART.

Soulignons que la liste des bénéficiaires des aides à la rénovation thermique des logements a été étendue par un décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013.

Elles étaient auparavant régies par le décret n° 2012-447 du 2 avril 2012, lequel en accordait le bénéfice aux seuls propriétaires occupants d’un logement, et aux personnes assurant la charge des travaux pour des logements dont leurs proches sont propriétaires ou « titulaires d’un droit réel conférant l’usage des locaux ».

Les travaux concernés.

L’octroi des aides à la rénovation thermique des logements ne concerne que certains travaux.

Pour les propriétaires occupants, le projet de travaux doit permettre un gain de performance énergétique d’au moins 25 %.

Pour les propriétaires bailleurs, et les syndicats de copropriétaires, ce pourcentage est porté à 35 %.

Le montant des aides à la rénovation thermique des logements.

Le montant de l’ASE est au maximum de 3500 €.

Pour leur part, les aides à l’ingénierie sont au maximum de 550 €.

Rénovation thermique : des aides financées par le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART) peuvent être accordées.

La rénovation d’une maison à usage d’habitation dans le Tarn et Garonne.