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Miré – Blanchetière – Avocats
Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
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Archives du jour : 3 novembre 2017

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Réception amiable et réception judiciaire d’une construction.

BlogPar Jérôme Blanchetière3 novembre 2017

Dans le cadre d’une construction, la réception d’un ouvrage est un événement de première importance, en particulier parce que les garanties légales prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil courent à compter de cette date. Selon l’article 1792-6 du Code civil, la réception peut être prononcée de manière amiable, ou, « à défaut »,…

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