Skip to content
Twitter page opens in new windowLinkedIn page opens in new window
Miré – Blanchetière – Avocats
Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
Miré - Blanchetière - Avocats
  • Qui sommes-nous?
  • Offres
    • Droit des assurances
    • Droit de l’immobilier et de la construction
    • Droit de la responsabilité
  • Autour du Droit
    • Lexique
  • Le Blog
  • Honoraires
  • Garanties
  • Nous contacter
Search:
  • Qui sommes-nous?
  • Offres
    • Droit des assurances
    • Droit de l’immobilier et de la construction
    • Droit de la responsabilité
  • Autour du Droit
    • Lexique
  • Le Blog
  • Honoraires
  • Garanties
  • Nous contacter

Archives du jour : 1 décembre 2016

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2016
  3. décembre
  4. 01

Garantie décennale : Forclusion et non prescription.

A lire, BlogPar Jérôme Blanchetière1 décembre 2016

    Les règles de prescription et de forclusion sont particulièrement importantes en droit de la construction. Par ailleurs, en droit de la construction le passage préalable par une expertise judiciaire est presque systématique. La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 a réformé le droit de la prescription. Cette loi a introduit l’article 2239…

© Virginie Miré & Jérôme Blanchetière
  • Qui sommes-nous?
  • Nous contacter
  • Charte
  • Notice légale
  • Plan du site
footer
Go to Top