L’assurance dommages ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître d’ouvrage, lors de la construction d’un ouvrage.

La loi réglemente la procédure d’indemnisation des dommages consécutifs aux sinistres relevant de cette assurance.

Cette infographie a pour objet de décrire cette procédure.

 

Assurance dommages ouvrage : la procédure légale