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Archives du jour : 5 octobre 2020

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Assurance dommages ouvrage : la procédure légale

BlogPar Jérôme Blanchetière5 octobre 2020

L’assurance dommages ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître d’ouvrage, lors de la construction d’un ouvrage. La loi réglemente la procédure d’indemnisation des dommages consécutifs aux sinistres relevant de cette assurance. Cette infographie a pour objet de décrire cette procédure.     Infographie au format PDF

© Virginie Miré & Jérôme Blanchetière
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