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Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
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Archives du jour : 6 avril 2021

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Les garanties dues par les constructeurs d’un ouvrage

BlogPar Jérôme Blanchetière6 avril 2021

Les garanties dues par les constructeurs d’un ouvrage font l’objet de dispositions dérogatoires du droit commun. Celles-ci sont contenues dans les articles 1792 et suivants du Code civil. À compter de la réception de l’ouvrage à la réalisation duquel ils ont participé, les constructeurs d’un ouvrage sont tenus aux garanties suivantes : La garantie de…

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