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Miré – Blanchetière – Avocats
Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
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Archives du jour : 26 mars 2020

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Une ordonnance sur les délais et l’adptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

BlogPar Jérôme Blanchetière26 mars 2020

Au JO de ce jour, jeudi 26 mars 2020, est publiée une ordonnance de première importance, du 25 mars 2020, « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période » . Il y est notamment prévu ce qui suit : « Tout acte, recours, action…

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