Prévention des catastrophes naturelles : des études de sol obligatoires
Afin d’éviter des sinistres, et plus particulièrement des sinistres impactant l’assurance des catastrophes naturelles, liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles, les articles L 122-20 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, issus de l’article 68 la loi dite « ELAN » du 23 novembre 2018 imposent, dans certains cas, et dans certaines zones,…