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Archives du jour : 18 janvier 2020

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Assurance des catastrophes naturelles : un texte voté par le Sénat

BlogPar Jérôme Blanchetière18 janvier 2020

Le 15 janvier 2020, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à réformer le régime d’assurance des catastrophes naturelles. Le texte adopté par le Sénat a pour effet : D’allonger de 2 à 5 ans le délai de prescription dont disposent les assurés pour réclamer alors assurance le règlement de l’indemnisation…

© Virginie Miré & Jérôme Blanchetière
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