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Archives du jour : 22 juin 2018

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Expropriation et érosion cotière : vers une indemnisation ?

BlogPar Jérôme Blanchetière22 juin 2018

Le Code de l’environnement prévoit l’indemnisation des propriétaires de biens ayant fait l’objet d’une expropriation en raison d’une exposition à certains risques naturel. Les propriétaires de biens évacués en raison de l’érosion côtière peuvent-ils également bénéficier de ces dispositions ? > Lire ici l’article paru sur le site internet Le village de la justice

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