Construction, responsabilité, transition énergétique.
Le « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » a été voté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Le projet de loi sur la transition énergétique est soumis à la procédure accélérée, prévue par l’article 45 de la Constitution. Précisons que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur…