Clause de subsidiarité

En matière d’assurance, une clause de subsidiarité peut notamment prévoir que l’assureur n’interviendra qu’à défaut de garantie du sinistre par un autre assureur (Cliquez ici pour accéder à la page « Droit des assurances« ) . En toute hypothèse, il est prévu que la garantie d’assurance concernée par la clause de subsidiarité interviendra de manière subsidiaire.

Clause de reprise du passé

Le contrat d’assurance (Cliquez ici pour accéder à la page « Droit des assurances« ) comportant une clause de reprise du passé prévoit que la garantie peut être due pour des sinistres antérieurs à la souscription du contrat. Ces sinistres doivent toutefois être ignorés de l’assuré lors de la souscription du contrat d’assurance. A défaut, il n’y…

Bâtiment

On parle de travaux de bâtiment par opposition aux travaux de génie civil. Jusqu’à une période récente, l’obligation de souscrire une assurance ne portait que sur les travaux de bâtiment. Tel n’est plus le cas aujourd’hui. La distinction entre travaux de génie civil et travaux de bâtiment a donc perdu une grande partie de son…

Avis technique

Un avis technique est un document d’information portant sur des procédés matériaux ou éléments de la construction, et précisant notamment si ceux-ci satisfont à la réglementation (Vous pouvez accéder à la page « Droit immobilier », en cliquant ici).

Attestation d’assurance

Une attestation d’assurance est un document sur lequel l’assureur indique qu’une personne a souscrit un contrat auprès de lui. Bien qu’il ne s’agisse pas du contrat d’assurance, l’attestation d’assurance constitue un élément de preuve de celui-ci. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici)

Assurance tous risques chantier (TRC)

L’assurance tous risques chantiers (TRC) a vocation à jouer avant que l’ouvrage sur lequel porte l’opération de construction soit édifié. Il s’agit d’uneassurance dont la souscription n’est pas obligatoire, et dont le contenu est librement fixé par les parties au contrat. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici) Pour compléter votre information…