L’assurance dommages ouvrage est définie par l’article L 242-1 du Code des assurance (Cliquez ici pour accéder au texte de loi).

Selon ce texte, l’assurance dommages ouvrage (Pour un accès à la page « Droit des assurances ») a pour objet de garantir « le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 (Accès au texte), les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du Code civil (Accès au texte)».

L’assurance dommages ouvrage donc pour objet de garantir les désordres relevant de la responsabilité des constructeurs.

Toutefois, à la différence de l’assurance de responsabilité décennale (Pour un accès, à la définition de « Assurance de responsabilité décennale », cliquez ici), l’assurance dommages ouvrage est une assurance de chose, jouant avant que les responsabilités soient déterminées, et donc avant les éventuelles assurances de responsabilité décennale.

 

Pour compléter votre information sur l’assurance dommages ouvrage, vous pouvez lire les articles suivants  du blog :

 

 

La construction d'un bâtiment