Le gouvernement avait précédemment annoncé que les taux de la taxe sur la valeur ajoutée seraient relevés.
Ainsi, pour certains travaux effectués dans des logements de plus de 2 ans, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (cliquez ici pour accéder au lexique) applicable applicable devait passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014 (le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé, au 22 septembre 2011, par l’article 279-0 bis du code général des impôts – Pour accéder au texte de loi, cliquez ici).
Les annonces du gouvernement concernant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée ont précédemment été évoquées sur ce blog (Cliquez ici pour accéder à l’article « La TVA aujourd’hui réduite dans le bâtiment sera relevée »).
Lors de l’ouverture de la conférence environnementale, qui a commencé le 20 septembre 2013, le Président de la République a annoncé que le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d’isolation thermique passerait à 5%, au lieu des 10% prévus.
Le ministre de l’écologie et de l’énergie, auquel des précisions ont été demandées sur ce point a indiqué que cette baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée ne concerne pas seulement les travaux d’isolation, mais tous les travaux de rénovation énergétique.