La responsabilité des constructeurs

En matière immobilière, le législateur a prévu un régime de responsabilité des constructeurs vis à vis du maître d’ouvrage dérogatoire. Le régime de responsabilité des constructeurs est différent selon qu’on se situe avant ou après la réception des travaux. La responsabilité des constructeurs d’un ouvrage diffère selon qu’on se situe avant ou après la réception des…

Assurance dommages ouvrage et déclaration de sinistre

L’assurance dommages ouvrage, essentielle en droit immobilier, a pour objet de préfinancer la réparation des dommages les plus graves affectant une  construction. La déclaration du sinistre est un préalable indispensable en matière d’assurance dommages ouvrage. Elle est obligatoire, et est par ailleurs soumises à diverses conditions. Cette déclaration pourra être un piège pour les bénéficiaires de la…