La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté en juin dernier en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi du gouvernement relatif à la transition énergétique.

Ce projet de loi sur la transition énergétique comporte un certain nombre de mesures a l’immobilier.

Parmi les objectifs affichés, ce qui suit sera  relevé :

  • Renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique.

Pour cela, en ce qui concerne le bâtiment, doivent être encouragés les travaux d’efficacité énergétique, étant précisé que l’ambition est de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et de réduire d’ici à la même date la consommation d’énergies fossiles de 30 %.

  • Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie et créer des emplois.

Pour insister sur l’importance de cette rénovation, il est souligné que le bâtiment est le plus gros poste de consommation d’énergie, et qu’il représentait en 2012, 44 % de la consommation d’énergie de la France.

Le gouvernement indique vouloir réduire la consommation d’énergie des bâtiments de moitié d’ici à 2050, et prévoir la rénovation de 500 000 logements par an.

Pour accélérer la rénovation énergétique, un allègement fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux réalisés est prévu.

Doit également être mis en place le tiers financement, qui consiste à reconnaître la possibilité de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers.

Par ailleurs, doit être entreprise la construction de bâtiments publics à énergie positive, c’est à dire de bâtiments produisant au moins autant d’énergie qu’ils en consomment.

D’autre part, les documents d’urbanisme pourront prévoir que les nouvelles constructions seront à basse consommation d’énergie ou à énergie positive.

  • Développer les transports propres.

Dans ce but, les travaux réalisés dans les bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques.

  •  Développer les énergies renouvelables.

Pour cela, sera favorisée l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments les plus énergivores.

  • Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire.

Il est exposé que le passage du système actuel d’une économie linéaire, consistant à produire, consommer et jeter, à une économie circulaire, va permettre d’éviter le gaspillage de ressources et d’énergies, et de limiter la production de déchets non utilisés.

L’économie circulaire consiste à prendre en compte dès leur conception la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières nouvelles.

Concernant le secteur du bâtiment, les aspects suivants sont soulignés:

Plus de 85 % des déchets émanent des professionnels, dont 71 % par le secteur du bâtiment et des travaux publics.

L’un des objectifs affichés est de recycler 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020.

 

La transition énergétique concerne notamment le bâtiment.