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Archives du jour : 20 janvier 2020

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Recours entre constructeurs : sur la prescription

BlogPar Jérôme Blanchetière20 janvier 2020

Au terme d’un arrêt rendu le 16 janvier 2020, la Cour de cassation se prononce sur le délai de prescription relatif aux recours exercés entre des constructeurs tenus vis-à-vis du maître d’ouvrage sur le fondement de l’article 1792 du Code civil (Civ.3ème, 16 janvier 2020, n° 18 – 25. 915). Préalablement, la Cour de cassation rappelle…

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