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Archives du jour : 7 janvier 2020

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Droit des assurances : le principe indemnitaire

BlogPar Jérôme Blanchetière7 janvier 2020

Le principe indemnitaire posé par l’article L 121 – 1 du Code des assurances est une règle essentielle du droit des assurances. Selon l’article L 121 – 1 du Code des assurances, « l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur…

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