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Miré – Blanchetière – Avocats
Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
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Archives du mois : mai 2019

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  3. mai

Portée d’une clause d’exclusion de la solidarité contenue dans un contrat d’architecte

BlogPar Jérôme Blanchetière10 mai 2019

Par un arrêt rendu le 14 février 2019 (Civ. 3ème, 14 février 2019, n° 17 – 26. 403), la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée d’une clause d’exclusion de la solidarité contenue dans un contrat d’architecte. Dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2019, la juridiction…

Assurance de chose et bénéfice de l’indemnité d’assurance

BlogPar Jérôme Blanchetière9 mai 2019

Selon la Cour de cassation, bénéficie de l’indemnité d’assurance versée au titre d’une assurance de choses, le propriétaire du bien assuré au moment du versement de l’indemnité, et non son propriétaire lors de la survenance du sinistre. L’article L 121 – 10 du code des assurances prévoit ce qui suit : « En cas de…

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