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Miré – Blanchetière – Avocats
Droit de la construction, de l'immobilier et des assurances
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Archives du jour : 28 mai 2014

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Palais de justice de Paris : les conditions du recours au PPP.

BlogPar 28 mai 2014

  Dans une décision du 3 avril 2014, la Cour d’appel de Paris donne des précisions sur les circonstances dans lesquelles il peut être recouru à un partenariat public privé (ou PPP).   Ce type de contrats a déjà été évoqué sur ce blog. La construction du futur palais de justice de Paris est réalisée…

© Virginie Miré & Jérôme Blanchetière
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