Une assurance « tous risques chantier »

Dans un arrêt du 11 janvier 2013 (n°351393), le Conseil d’état a statué sur une assurance « tous risques chantier » souscrite par l’établissement public du musée du Quai Branly.     A la lecture de cet arrêt, on apprend que l’établissement public du quai Branly a vu sa demande d’indemnisation de deux sinistres, formée auprès…

Responsabilité civile

Il s’agit de l’obligation mise à la charge d’un responsable de réparer le préjudice subi par sa victime. Elle peut être due à la mauvaise exécution d’un contrat. On parle alors de responsabilité contractuelle. A défaut de contrat, on parle de responsabilité délictuelle.

Causalité

La causalité est le lien de cause à effet pouvant exister entre un évènement et un préjudice. Cette notion est en effet utilisée en matière de responsabilité où les éléments essentiels sont le fait générateur de responsabilité (qui peut être la faute, mais pas nécessairement), le lien de causalité et la préjudice.