Vous trouverez ici de nombreux documents sur le droit de la construction et des assurances :

 

 

De nombreuses informations juridiques, notamment sur le droit des assurances et le droit de la construction, peuvent être obtenues sur les sites internet suivants :

• Site internet de la Cour de cassation
• Site internet du Conseil d’Etat
• Site internet LEGIFRANCE, « Le service public de la diffusion du droit ».

Le site internet suivant publie par ailleurs de nombreuses informations juridiques :

• Site internet LE VILLAGE DE LA JUSTICE

 

 

Ce blog contient également des informations portant sur des questions relatives au droit des assurances et au droit de la construction, et notamment des articles rédigés par les avocats du cabinet, Virgine Miré et Jérôme Blanchetière.

 

 

Ces informations portent aussi bien sur les règles prévues par la loi et les règlements que sur les règles issues de la jurisprudence (Solutions données sur des questions de droit par les juridictions).

 

« Reste que le droit français souvent décrit comme « légicentriste » est autant que le droit britannique un droit jurisprudentiel. Le législateur pose la charpente, le pouvoir règlementaire les solives, revient au juge d’être le couvreur sans lequel la toiture prendrait l’eau et serait vite dévastée ».  (Les grandes décisions du droit des assurances – CARMO DA SILVA et KRAJESKI – Editions LGDJ).

 

 

Les articles du blog de Jérôme Blanchetière et Virginie Miré, consacré notamment au droit de la construction et au droit des assurances, reflètent l’état du droit au moment de leur rédaction. Toutefois, la loi et la jurisprudence sont en constante évolution, et l’analyse juridique d’une question donnée est susceptible de varier avec le temps. Pour obtenir une réponse parfaitement adaptée, et à jour, aux questions que vous vous posez, consultez-nous. Pour cela, rendez vous sur la page « Nous contacter » de ce site.

 

 

• Cette présentation a pour objet d’exposer les règles juridiques applicables, lesquelles dérogent du droit commun, en ce qui concerne la responsabilité des intervenants à la construction d’un ouvrage :

 

 

• Les assurances de la construction :

 

(Cliquez sur l’image pour l’aggrandir)

 

• Sur l’assurance dommages ouvrage – « Assurance dommages ouvrage : La procédure légale » :

(Cliquez sur l’image pour l’aggrandir)

• Sur l’assurance des catastrophes naturelles :

(Cliquez sur l’image pour l’aggrandir)

 

 

Les articles (Notamment sur le droit de la construction et des assurances) :