Assurance tous risques chantier (TRC)

L’assurance tous risques chantiers (TRC) a vocation à jouer avant que l’ouvrage sur lequel porte l’opération de construction soit édifié. Il s’agit d’uneassurance dont la souscription n’est pas obligatoire, et dont le contenu est librement fixé par les parties au contrat. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici) Pour compléter votre information…

Les assurances en droit de la construction

Il pourra être souscrit dans le cadre d’opérations de construction diverses assurances, sur lesquelles le présent texte tentera de donner quelques éléments d’explication. L’assurance de responsabilité décennale. La plus connue des assurances de la construction est l’assurance de responsabilité décennale. Il s’agit d’une assurance obligatoire, prévue par l’article L 241-1 du code des assurances. Celui-ci…