Assurance et subrogation

La subrogation, qui a une importance particulière en assurance, est le fait de bénéficier par un acte, par exemple par l’effet de la volonté de l’assuré ou par le fait d’un paiement, des droits d’une autre personne. L’assureur qui a payé une indemnité d’assurance peut prétendre à une subrogation dans les droits de celui auquel a…

Subrogation

La subrogation peut être active ou passive. La subrogation consiste à bénéficier des droits (subrogation active) ou des obligations (subrogation passive) d’une autre personne.