Environnement et droit de la construction

Vous trouverez un guide intitulé « Environnement et droit de la construction » sur le site www.avocat-blanchetiere.fr. Un enjeu important : la rénovation thermique des logements. Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a fixé comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an. Plus récemment, s’est engagé un débat sur la transition…

RT 2012

La RT 2012 est la règlementation thermique issue du Grenelle de l’environnement. Elle se substitue à la RT 2005. Cette réglementation a été initiée par le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010 et par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties…