Acoustique et bâtiment

L’ouvrage « Environnement et droit de la construction », disponible sur ce site, tente de donner quelques indications sur les règles applicables aux bâtiments en matière acoustique. « Le bruit    constitue    une   composante importante des pollutions susceptibles d’être subies par les occupants d’un bâtiment. La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, prévoit l’établissement d’une attestation relative…

Le label « bâtiment biosourcé »

Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 est relatif au label « bâtiment biosourcé ». Ce nouveau label est désormais prévu par le Code de la construction et de l’habitation. Selon l’article R 111-22-3 du Code de la construction et de l’habitation, « les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques…

Contrôle technique

Selon l’article L 111-23 du code de la construction et de l’habitation (Pour accéder à ce texte, cliquez ici), le contrôle technique vise à contribuer à la prévention des différents aleas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

La responsabilité des constructeurs

En matière immobilière, le législateur a prévu un régime de responsabilité des constructeurs vis à vis du maître d’ouvrage dérogatoire. Le régime de responsabilité des constructeurs est différent selon qu’on se situe avant ou après la réception des travaux. La responsabilité des constructeurs d’un ouvrage diffère selon qu’on se situe avant ou après la réception des…