Des immeubles ou parties d’immeubles peuvent subir des nuisances sonores ou en être la source. Quelles règles sont alors applicables ? Quelle est la responsabilité des constructeurs ? Certaines règles relatives aux caractéristiques acoustiques des bâtiments, et l’évolution de la jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage ont précédemment été évoquées. (cf. sur ce site « les caractéristiques…
L’ouvrage « Environnement et droit de la construction », disponible sur ce site, tente de donner quelques indications sur les règles applicables aux bâtiments en matière acoustique. « Le bruit constitue une composante importante des pollutions susceptibles d’être subies par les occupants d’un bâtiment. La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, prévoit l’établissement d’une attestation relative…
La jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage en droit de la construction a connu, depuis un certain nombre d’années, des évolutions substantielles. Est en particulier apparue la notion de « voisin occasionnel ». La théorie des troubles anormaux du voisinage a donné lieu en droit de la construction à une jurisprudence particulière. Celle-ci sera étudiée dans le présent…