A l’occasion d’une visite dans l’Essonne, Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement a officiellement lancé le label EcoQuartier. Ce label est présenté comme un instrument d’encouragement et de valorisation des projets d’aménagement et d’urbanisme durables, et comme un moyen de répondre à de nombreux objectifs : la transition écologique en milieu…
L’article L 125-9 du Code de l’environnement crée l’annexe environnementale. Selon cette disposition, « les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerce comportent une annexe environnementale. » Ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2012 pour les baux conclus ou renouvelés à partir…
Vous trouverez un guide intitulé « Environnement et droit de la construction » sur le site www.avocat-blanchetiere.fr. Un enjeu important : la rénovation thermique des logements. Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a fixé comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an. Plus récemment, s’est engagé un débat sur la transition…
Un rapport de la banque mondiale du 18 novembre 2012 contient des prévisions alarmantes sur les conséquences d’un réchauffement du climat. Le réchauffement du climat pourrait être de 4° Celsius avant la fin du siècle, et même dés 2060. La banque mondiale estime qu’avec ces 4 degrés supplémentaires, le monde serait si différent de ce…