Nous traitons toutes les questions relatives au contrat d’assurance, et entre autres celles concernant :

 

  • Les assurances obligatoires, comme l’assurance automobile, les assurances de la construction (et notamment l’assurance dommages ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale – Accéder à l’article “Les assurances en droit de la construction” et accéder à l’article “L’assurance dommages ouvrage” ) ou les assurances de responsabilité civile de certaines professions

  • Les questions relatives aux responsabilités et à la couverture d’assurance de ces responsabilités

  • Les intermédiaires d’assurance, agents généraux et courtiers

  • La souscription du contrat d’assurance, les documents établis à cette occasion et les déclarations effectuées à l’assureur

  • Le paiement des primes

  • Les sinistres, et notamment leur déclaration et leur règlement

  • Le transfert du contrat d’assurance

  • La fin du contrat d’assurance

  • Les contentieux contre un assuré ou un assureur

  • Les questions liées à la prescription, étant précisé qu’il existe une prescription de 2 ans en droit des assurances, soumise à des règles particulières

  • Les assurances de dommages (assurances de responsabilité et assurances de choses)

  • Les assurances vie

Cette liste n’est pas limitative.